Vous rencontrez un litige dans le domaine commercial, locatif ou encore civil ? Un huissier de justice est en mesure de vous conseiller et de vous diriger sur les démarches à suivre. Découvrez ses principales missions, les frais à engager et les critères de choix.
Un huissier de justice à Lyon ou dans ses environs effectue de nombreuses missions pour les entreprises. En voici quelques exemples :
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Le recouvrement de créances est certainement l’une des missions les plus fréquentes confiées à un huissier de justice. Il aura la responsabilité de vous aider à recouvrir des dettes non réglées par vos partenaires d’affaires. Vous les aurez soit grâce à un moyen pacifique, soit après une poursuite judiciaire. Vous pouvez visiter le site en cliquant sur ce lien pour en savoir plus ou pour trouver un huissier de justice.
Un huissier peut aussi intervenir dans le cadre de la constatation d’une situation, de l’état d’un bâtiment, entre autres. Le constat effectué vous servira de preuve incontestable lors d’une procédure judiciaire. Il contient une description détaillée et impartiale de ce qu’il verra sur les lieux ou sur un site internet selon le cas.
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L’organisation de la vente aux enchères fait aussi partie des missions d’un huissier de justice depuis 2022. Il peut intervenir que l’événement soit l’initiative d’une entreprise ou d’un juge.
Les frais d’un huissier de justice sont réglementés. Ils varient en fonction de la nature des missions à effectuer. Dans le cadre d’un litige locatif, vous devez régler ce qui est appelé émoluments. Ces derniers sont à régler lorsqu’un huissier de justice réalise des actes d’information et d’exécution. Ils concernent également les frais de gestion du dossier, les droits de recouvrement et de poursuites.
Les honoraires sont libres parmi les frais à régler. Vous devez les payer pour des missions comme la constatation. Les interventions pour des conseils sont aussi payantes avec un montant dépendant de la durée des entretiens.
Dans le cadre d’une signification d’un acte, les frais de transport sont aussi à votre charge. La signification d’un acte regroupe toutes les actions d’information : convocation, citation et assignation, entre autres. En outre, il existe les débours à régler correspondant aux montants des dépenses engagées par l’huissier de justice pour effectuer ses missions.
Plusieurs paramètres sont à prendre en considération pour choisir un huissier de justice, dont les compétences et les expériences. Dans l’idéal, choisissez un huissier de justice spécialisé dans le domaine de votre litige. Certains sont compétents dans le domaine locatif quand d’autres dans le commerce.
La réputation représente aussi un important critère de choix. Un huissier de justice fiable est souvent recommandé sur les réseaux sociaux et par les clients sur son site. Vous pouvez, ainsi, consulter les divers avis sur les huissiers de justice avant de prendre une décision.
Dans la mesure du possible, engagez un huissier de justice intervenant dans votre localisation. Il aura une meilleure connaissance des pratiques locales concernant le règlement des litiges. Les conseils d’un huissier de justice restent dans le cadre légal tout en étant efficaces. En outre, il vous est plus facile de rester en contact avec votre huissier de justice.